Creative Commons ou la propriété industrielle à la mode du logiciel libre
J'ai proposé à l'association des anciens elèves de l'ENST dont je fait partie d'ecrire un article pour notre revue dont le thème du prochain numéro est "La propriété industrielle".
J'ai pour habitude d'écrire et de prendre des photos, en fait d’écrire beaucoup et de prendre beaucoup de photos et je publie tout cela sur internet (si la curiosité vous démange n’hésitez pas à faire un tour sur mon site, http://www.09h09.com …). Assez vite je me suis posé la question de la protection de mes textes et mes photos (mes photos surtout parce ma production littéraire, ça n’est pas du Rimbaud !). Retour à Internet et à Google en particulier et je suis très rapidement tombé sur le site de « Creative Commons » et j’ai placé ma production sous ce mode particulièrement bien adapté de protection de mes créations.
Cette introduction m’amène à vous précisez 2 choses : 1- c’est en temps qu’utilisateur « amateur » que j’écris cet article 2- je ne suis pas juriste (dieu merci !) la propriété industrielle n’est pas mon métier
Aussi je vous demande par avance d’excuser mes imprécisions ou erreur : je ne vous livre que ma compréhension de cet outil…
Si vous êtes curieux alors comme je vous l’ai proposé quelques lignes plus haut, vous aurez été surfer sur mon site et vous pourrez voir, quelques part en bas une mention qui stipule que toutes mes photos sont placés sous une licence Creative Commons. Ca se présente par cette vignette ci contre. Concrètement cela signifie que mes photos peuvent être reproduite à des fins non commerciales pour peu que l’utilisateur mentionne que je suis l’auteur de ces photos. Si vous cliquez sur l’icône CC vous pourrez alors lire ci dessous qui énonce ce principe de diffusion de ces oeuvres dont je suis le créateur.
MAIS CELA RESSEMBLE A DU LOGICIEL LIBRE !
Cela signifie que j’ai décidé de partager mes créations sur internet en utilisant une des licences de Creative Commons. Creative Commons propose onze licences, applicables sur un large ensemble de contenus : textes, sons, photos, vidéos, cours en ligne, etc… Les licences Creative Commons ne s'apparentent pas au copyright car elles autorisent toutes plus ou moins l'utilisation, la reproduction, la modification et la diffusion des oeuvres récupérées... elles s’apparentent plutôt au copyleft du logiciel libre de par leur philosophie basée sur l’internet libre même si le champs d’application des licences Creative Commons est orienté clairement sur la création numériques (son, image, video, texte, etc…) plus que sur le logiciel. Plus généralement, la phrase clef est « Share what you want, keep what you want » c’est à dire « Partagez ce que vous voulez, réservez ce que vous voulez ».
MAIS C’EST COMPLIQUE ?
En fait c’est très simple ! Et si comme moi vous avez l’habitude de fréquenter des juristes (dans le cadre de votre profession bien sûr), c’est vraiment étonnant ! Tout d’abord le concept est simplement expliqué même avec une BD, très loin des Conditions Générales de Ventes dont les assurances et les opérateurs de telecom se sont fait la spécialité de nous assommer.
Ce qui est intéressant est de décrypter les sigles qui sont présentés dans l’image ci contre qui symbolisent chacun un type de licences :
Attribution : cette condition oblige l’utilisateur qui souhaiterait diffuser votre oeuvre à vous créditer pour le travail original.
No Commercial (Pas d’utilisation commerciale) : votre travail ne pourra pas faire l’objet d’une utilisation commerciale.
No Derivative Works (Pas de travaux dérivés) : votre travail, s’il est diffusé, ne devra pas être modifié.
Share Alike (Partage à l’identique) : si vous acceptez que votre travail soit modifié, les modifications apportées devront être diffusées sous les mêmes termes que l’original.
Il est ensuite possible de combiner ces 4 conditions pour construire 11 licences distinctes en fonction des droits que l’on souhaite partager. Cela peut aller du simple crédit de l’auteur (vous laisser alors la liberté à l’utilisateur de modifier votre travail, de le distribuer sous n’importe quelle licence et de pouvoir en faire une utilisation commerciale) jusqu’au strict respect de l’oeuvre, en demandant qu’elle ne soit ni modifiée ni utilisée pour en retirer des bénéfices.
MAIS COMMENT ON FAIT ?
Là c’est bluffant : il suffit d’aller sur le site de Creative Commons, de cliquer sur « choose licence » et ensuite de faire ses choix en fonction de la licence que l’on souhaite obtenir. Une fois cliquer sur « select a License » vous obtenez votre licence qui est présentable sous 3 formes : une licence lisible par un humain, une autre licence lisible par un juriste ( !) et enfin une autre licence lisible par une machine. Il suffit ensuite de placer ce code sur votre site afin de protéger votre travail, et là on revient au début de mon article et la petite vignette sur mon site.
MAIS TOUT CELA C’EST CONFORME AU DROIT FRANÇAIS ?
Pour l’instant les licences sont en anglais mais on été aussi converti dans un ensemble d’autre droit d’Autriche, Brésil, Canada, Finlande, Allemagne, Japon, Hollande, Espagne et une liste très longue d’autres pays sont en cours dont la France. L'adaptation bute sur le droit français en particulier au niveau du droit moral du droit d'auteur qui oblige à citer l'auteur pour toute reprise de son œuvre quelques soir le support d'expression. Alors que les licences Creatives Commons originales indiquent de façon précise les supports auxquels elles s'appliquent. En plus il semble que SACEM et Creative Commons ne soient pas vraiment compatible.
Remarque : toute les images de cet articles sont l’œuvre de Creative Commons
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